Les redevances musicales et les musiques libres de droit sont des aspects essentiels à considérer lorsque vous mettez en place un système de téléphonie professionnelle pour votre entreprise. Comprendre comment ces éléments fonctionnent peut avoir un impact significatif sur vos coûts et la qualité de l’expérience client. Dans cet article, nous allons explorer en détail les redevances musicales et les musiques libres de droit  pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

 

Les Redevances Musicales : Qu’est-ce que c’est ?

Les redevances musicales sont des frais que les entreprises doivent payer pour l’utilisation de musique protégée par des droits d’auteur dans leur système téléphonique. Ces frais sont destinés aux artistes et aux détenteurs de droits et sont basés sur le type d’utilisation et la taille de votre entreprise.

 

LES REDEVANCES MUSICALES de La SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Les droits de diffusion SACEM rémunèrent l’artiste-compositeur et l’éditeur ou leurs ayants droit après leur mort. Par conséquence, la redevance de droits d’auteur ne dépend ni de l’œuvre choisie, ni de sa durée. Ainsi, les œuvres musicales tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’artiste (années de guerre non comptabilisée). Dans la mesure où l’arrangeur de la partition (chef d’orchestre,…) est considéré comme un auteur, même la musique classique est soumise à des redevances SACEM.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juin 1978, nous ne divulguons pas les fichiers clients mais la SACEM et la SCPA peuvent effectuer des contrôles. C’est l’utilisateur qui diffuse les musiques du commerce qui doit effectuer sa déclaration à ces organismes.

Redevances musicales SACEM avec Jacktelecom

Dans le cas de l’utilisation de musiques hors droit ou libres de droit que nous proposons avec notre partenaire ID2SON, nous vous fournirons une attestation à envoyer directement à ces organismes.

• Pour les messages d’accueil téléphonique : Le montant du forfait de base SACEM est de 35€HT/an et par tranche de 5 lignes sonorisées.
• Pour la diffusion musicale en point de vente ou CHR : consultez les tarifs ici https://entreprendre.service–public.fr/vosdroits/F3094

LES REDEVANCES MUSICALES de La SCPA – Société Civile des Producteurs Associés

La redevance SCPA est destinée aux artistes qui interprètent les chansons et aux producteurs qui ont financé les enregistrements qui sont utilisés pour l’accueil téléphonique. En application du code de la propriété intellectuelle, la SCPA autorise les usagers à communiquer au public des musiques du catalogue musical de la SCPA installées sur leur système d’attente téléphonique contre rémunération. La SCPA reversera ensuite la rémunération au producteur de la musique diffusée.

• Pour les messages d’accueil téléphonique: Le montant du forfait de base SCPA est de 35 €HT/an et par tranche de 5 lignes sonorisées. Plus d’information à l’adresse https://www.lascpa.org/
• Non applicable pour de la diffusion musicale en point de vente ou CHR

 

LES REDEVANCES MUSICALES de La SPRÉ – Société pour la Perception de la Rémunération Équitable

La SPRE quant à elle, collecte la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, c’est une taxe pour toutes les musiques, y compris les musiques libres de droits. Elle est uniquement applicable pour la diffusion musicale en point de vente.

• Pour la diffusion musicale en point de vente ou CHR : consultez les tarifs ici https://entreprendre.service–public.fr/vosdroits/F3094
• Non applicable pour les messages d’accueil téléphonique

 

LES REDEVANCES MUSICALES de La SCPP – Société civile des producteurs phonographiques

La SCPP est la Société Civile des Producteurs Phonographiques représente les droits d’exploitation des producteurs de musique. Si l’on souhaite utiliser une musique du commerce sur son accueil téléphonique, alors il devra à la fois régler la SACEM, la SCPA et la SCPP.

• Pour les messages d’accueil téléphonique: Le montant est de 10€/utilisation. Si votre client utilise une musique du commerce sur 3 messages (3 phases d’accueil téléphonique par exemple), il devra payer 30€ soit 10€/message.
• Non applicable pour de la diffusion musicale en point de vente ou CHR

 

EN RÉSUMÉ…EN RÉSUMÉ…

 

Pour vos projets d’accueil téléphonique

→ Si vous utilisez une musique libre de droits : aucune redevance à payer à aucun organisme, nous vous fournirons une attestation.

→ Si vous utilisez une musique du commerce et :

• Si l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans (hors guerre) : alors vous serez exemptés de droits SACEM mais toujours soumis aux droits SCPA et SCPP.
• Une musique actuelle et disponible dans le commerce (toutes les nouveautés du moment diffusées à la radio par exemple) : vous devrez vous acquitter des droits SACEM, SCPP et SCPA.

Pour vos projets de radio d’enseigne

→ Si vous diffusez des musiques libres de droits : vous aurez à charge la redevance SPRE.

→ Si vous diffusez des musiques du commerce : vous devrez payer les redevances SACEM et SPRÉ.

 

 

Vous êtes déjà client ? Accédez à votre studio musical 

 

 

Jack TELECOM vous informe sur les redevances musicales lors des installations de téléphonie professionnelle dans le Grand EST et en Bourgogne-France-Comté et particulièrement sur:

• BAS-RHIN : Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Molsheim, Obernai
• HAUT-RHIN: Colmar, Mulhouse, Saint-Louis, Sierentz, Thann, Cernay, Altkirch
• MOSELLE : Metz, Thionville, Sarrebourg, Hettange-Grande
• MEURTHE ET MOSELLE : Nancy, Lunéville, Joeuf , Pont à Mousson, Toul
• VOSGES : Epinal, Saint-Dié, Gérardmer, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Vittel
• TERRITOIRES DE BELFORT : Belfort, Delle, Leval, LA CHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
• DOUBS : Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Maîche, Morteau
• CôTE D’OR : Dijon, Beaune, Auxonne, Montbard
• CHAMPAGNE : Reims, Troyes, Epernay, Chaumont